Permis de construire n° 09302913A0073 à Drancy pour 2 682 m² de logement, 295 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 09302913A0073
Demandeur
SCCV DRANCY L'AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302913A0073 porte sur un projet situé 295 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SCCV DRANCY L'AVENUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
| Total | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DRANCY L'AVENUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802246389
- SIRET
- 80224638900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302913A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |