Permis de construire Locaux N° 09302724A0021

Permis de construire n° 09302724A0021 à La Courneuve pour 95 m² de locaux, 94 Avenue Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 09302724A0021

Demandeur

LIANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Avenue Jean Mermoz, le permis de construire n° 09302724A0021 a été délivré le 28 novembre 2024 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LIANG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 105 m²

Surface existante avant

4 616 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

4 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 4 530 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 625 m²
Total 4 616 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 530 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 625 m²
dont Bureaux 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
dont Industrie 3 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 226 m²
dont Entrepôt 870 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 965 m²
Total locaux 4 530 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949721864
SIRET
94972186400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302724A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Avenue Jean Mermoz, à La Courneuve (93120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIANG et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302724A0021, déposé en mairie de La Courneuve.

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