Déclaration préalable Locaux N° 09302724A0062

Déclaration préalable n° 09302724A0062 à La Courneuve pour 43 m² de locaux, 73 Avenue Paul Vaillant-Coutu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 09302724A0062

Demandeur

SCI SOEURS ET FRERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302724A0062 a été accordée le 21 novembre 2024, pour un projet situé 73 Avenue Paul Vaillant-Coutu. Le dossier a été déposé par SCI SOEURS ET FRERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 155 m²
Locaux 212 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 255 m²
Total 410 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 255 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOEURS ET FRERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753014356
SIRET
75301435600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GOUVIEUX (60270)

Autres dossiers de SCI SOEURS ET FRERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302724A0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenue Paul Vaillant-Coutu, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOEURS ET FRERE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302724A0062, déposé en mairie de La Courneuve.

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