Permis de construire Logement N° 09302718A0030

Permis de construire n° 09302718A0030 à La Courneuve pour 49 m² de logement, 4 Rue De Valmy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 février 2019

Dossier PC n° 09302718A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302718A0030, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2019 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Valmy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI58 AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 42 m²
Total 91 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302718A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Valmy, à La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302718A0030, déposé en mairie de La Courneuve.

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