Déclaration préalable Locaux N° 09302718A0071

Déclaration préalable à La Courneuve pour 23 m² de locaux - 14 Rue Georges Politzer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier DP n° 09302718A0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09302718A0071, accordée le 3 décembre 2018 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Georges Politzer, La Courneuve (93120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 64 m²
Locaux 297 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 320 m²
Total 384 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Commerce et services 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302718A0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Georges Politzer, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302718A0071, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Courneuve

Autres types d'autorisations à La Courneuve