Permis de construire Mixte N° 09302718A0029

Permis de construire à La Courneuve pour 5 260 m² de logement et locaux - 6 Rue De Saint Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 09302718A0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09302718A0029, délivré le 13 février 2019 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Saint Denis, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 22 T3, 23 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 027 m² d'habitation et 233 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF134, AF196, AF206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 283 m²

Surface créée

5 260 m²

Variation nette

+5 260 m²

Surface totale après

5 260 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF134 AF196 AF206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 027 m² 5 027 m²
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 5 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 260 m² 5 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 22 23 4 - 71
1,4 % 29,6 % 31,0 % 32,4 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302718A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Saint Denis, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 22 T3, 23 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 027 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302718A0029, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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