Permis de construire Logement N° 09302714A0050

Permis de construire n° 09302714A0050 à La Courneuve pour 4 575 m² de logement, Rue De La Conventon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 09302714A0050

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302714A0050, délivré le 1 octobre 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Conventon. La demande émane de SNC EZANVILLE LES OUCHES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 52 T2 et 18 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U25, U26. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 161 m²

Surface créée

4 575 m²

Variation nette

+4 575 m²

Surface totale après

4 575 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U25 U26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 575 m² 4 575 m²
Total 0 m² 4 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 575 m² 4 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 52 18 - - - 80
12,5 % 65,0 % 22,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Conventon, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordée le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 52 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0050, déposé en mairie de La Courneuve.

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