Permis de construire n° 09301524C0005 à Coubron pour 87 m² de logement, 53 rue Jean Jaurès
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 09301524C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301524C0005 a été délivré le 30 juillet 2024 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 53 rue Jean Jaurès.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 513 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1234. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaurès, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 143 m² |
| Total | 56 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBRON (93470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301524C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 30/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaurès à Coubron (93470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Jaurès depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.