Permis de construire n° 09301524C0006 à Coubron pour 77 m² de logement, 7 rue Clarisse Louvet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 09301524C0006
Demandeur
OPTIMUS DOMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301524C0006 a été délivré le 29 octobre 2024 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Clarisse Louvet. OPTIMUS DOMI porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 738 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 559, A 1032. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 380 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 3 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 16,7 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPTIMUS DOMI, une société civile immobilière (SCI) basée à Chelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OPTIMUS DOMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982904708
- SIRET
- 98290470800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301524C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |