Délivré le 3 février 2020 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301519C0011 porte sur un projet situé 11 avenue Pasteur.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 334 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 718. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Pasteur, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 334 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²
Total	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²
Total locaux	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUBRON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301519C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, avenue Pasteur à Coubron (93470)

Les 2 autres permis de construire recensés avenue Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09301518C0025 Logement Terminé

21 avenue Pasteur

Coubron (93470)

Extension sans transformation

15/11/2018 20 m² SDP

PC n°09301513C0008 Locaux Autorisé

14 avenue Pasteur

Coubron (93470)

Transformation avec extension

28/02/2014 113 m² SDP 3 P INVESTISSEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubron

PC n°09301519C0007 Logement Autorisé

8 rue de l'Eglise

Coubron (93470)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 196 m² SDP

PC n°09301519C0012 Logement Commencé

60 rue de Vaujours

Coubron (93470)

Nouvelle construction

17 oct. 2019 107 m² SDP

PC n°09301519C0016 Logement Autorisé

39 rue de Courtry

Coubron (93470)

Transformation avec extension

19 déc. 2019 142 m² SDP CABINET JC DOR SARL

PC n°09301519C0017 Locaux Autorisé

15 rue de la Remise

Coubron (93470)

Extension sans transformation

14 févr. 2020 34 m² SDP ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

PC n°09301520C0002 Logement Commencé

Coubron (93470)

Nouvelle construction

11 mars 2020 131 m² SDP

PC n°09301520C0003 Logement Commencé

Coubron (93470)

Nouvelle construction

13 mai 2020 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coubron

Permis de démolir à Coubron

3 autorisations