Permis de construire Locaux N° 09301513C0008

Permis de construire n° 09301513C0008 à Coubron pour 113 m² de locaux, 14 Av Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 09301513C0008

Demandeur

3 P INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301513C0008 a été délivré le 28 février 2014 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Av Pasteur. 3 P INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 55 m² 58 m² 4 m² 58 m² 51 m² 458 m²
Total 407 m² 55 m² 58 m² 4 m² 58 m² 51 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 55 m² 58 m² 4 m² 58 m² 51 m² 458 m²
dont Bureaux 74 m² 55 m² 58 m² 0 m² 0 m² 113 m² 187 m²
dont Entrepôt 333 m² 0 m² 0 m² 4 m² 58 m² -62 m² 271 m²
Total locaux 407 m² 55 m² 58 m² 4 m² 58 m² 51 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 P INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753100759
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301513C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Av Pasteur, à Coubron (93470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 P INVESTISSEMENT et accordé le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301513C0008, déposé en mairie de Coubron.

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