Le permis de construire n° 09301519C0017, délivré le 14 février 2020 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue de la Remise. Le dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 610, B 611. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 610 B 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 94 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	94 m²
Total	60 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	60 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	94 m²
Total locaux	60 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 142 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COUBRON

Autres dossiers de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

PC n°0341472600020 Autorisé

9 rue St Nazaire

Magalas (34480)

Nouvelle construction

03 août 2026

PC n°0191102600001 Autorisé

Le Braud

Latronche (19160)

Transformation sans extension

17 juil. 2026

PC n°05805126N0004 Autorisé

Challuy (58000)

Nouvelle construction

26 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301519C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubron

PC n°09301519C0012 Logement Commencé

60 rue de Vaujours

Coubron (93470)

Nouvelle construction

17 oct. 2019 107 m² SDP

PC n°09301519C0016 Logement Autorisé

39 rue de Courtry

Coubron (93470)

Transformation avec extension

19 déc. 2019 142 m² SDP CABINET JC DOR SARL

PC n°09301519C0011 Locaux Autorisé

11 avenue Pasteur

Coubron (93470)

Transformation sans extension

03 févr. 2020 57 m² SDP

PC n°09301520C0002 Logement Commencé

Coubron (93470)

Nouvelle construction

11 mars 2020 131 m² SDP

PC n°09301520C0003 Logement Commencé

Coubron (93470)

Nouvelle construction

13 mai 2020 124 m² SDP

PC n°09301520C0004 Logement Commencé

Coubron (93470)

Nouvelle construction

13 mai 2020 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coubron

Permis de démolir à Coubron

3 autorisations