Permis de construire n° 09301518C0019 à Coubron pour 84 m² de logement, 27 Avenu Du Contrat Lot 13
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 09301518C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Avenu Du Contrat Lot 13, le permis de construire n° 09301518C0019 a été délivré le 29 octobre 2018 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B991P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENEVIERES SUR MARNE (91430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301518C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |