Permis de construire n° 09301518C0023 à Coubron pour 102 m² de logement, 27 avenue du Contrat Lot 7
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 09301518C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301518C0023, délivré le 9 octobre 2018 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 avenue du Contrat Lot 7.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 168 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 991P. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Contrat, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Coubron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 168 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAŸ-LES-ROSES (94240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301518C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 991P à Coubron (93470)
13 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Contrat à Coubron (93470)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Contrat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.