Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2018

Autorisation

10/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²
Total	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUBRON (93)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301518C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 novembre 2018
Date de dépôt	10/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubron

PC n°09301518C0018 Logement Commencé

27 avenue du Contrat Lot 3

Coubron (93470)

Nouvelle construction

22 oct. 2018 101 m² SDP

PC n°09301518C0019 Logement Autorisé

27 avenue du Contrat Lot 13

Coubron (93470)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 84 m² SDP

PC n°09301518C0020 Logement Autorisé

27 avenue du Contrat Lot 10

Coubron (93470)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 103 m² SDP

PC n°09301518C0025 Logement Terminé

21 avenue Pasteur

Coubron (93470)

Extension sans transformation

15 nov. 2018 20 m² SDP

PC n°09301518C0033 Logement Commencé

Coubron (93470)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 105 m² SDP

PC n°09301518C0030 Logement Commencé

18 rue Henri Christin

Coubron (93470)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coubron

Permis de démolir à Coubron

3 autorisations