Permis de construire n° 09301518C0015 à Coubron pour 102 m² de logement, 27 avenue du Contrat
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 09301518C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301518C0015 porte sur un projet situé 27 avenue du Contrat.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 261 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 991P. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Contrat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Coubron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 261 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301518C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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