Le permis de construire n° 09301518C0009 a été délivré le 30 août 2018 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Jean Moulin.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2657. La voie, rue Jean Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/08/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coubron Code postal 93015 Identifiant INSEE 93015
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	3	-	-	-	4
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUBRON (93015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301518C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Coubron (93470)

L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09301516C0015 Logement Commencé

28QUA rue Jean Moulin

Coubron (93470)

Nouvelle construction

23/01/2017 162 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubron

PC n°09301518C0005 Logement Terminé

8 rue des Grands Champs

Coubron (93470)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 93 m² SDP

PC n°09301518C0004 Logement Autorisé

8 rue des Grands Champs

Coubron (93470)

Nouvelle construction

25 mai 2018 100 m² SDP MENUISERIE THIOUX

PC n°09301518C0011 Logement Autorisé

3 rue F. Boutteville Patas

Coubron (93470)

Nouvelle construction

21 août 2018 144 m² SDP

PC n°09301518C0015 Logement Commencé

27 avenue du Contrat

Coubron (93470)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 102 m² SDP

PC n°09301518C0017 Logement Commencé

27 rue du Contrat

Coubron (93470)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 87 m² SDP

PC n°09301518C0012 Logement Autorisé

27 avenue du Contrat

Coubron (93470)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 105 m² SDP

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Permis de démolir à Coubron

3 autorisations