Permis de construire Logement N° 09301518C0005

Permis de construire n° 09301518C0005 à Coubron pour 93 m² de logement, 8 Rue Des Grands Champs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 09301518C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301518C0005, délivré le 30 avril 2018 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Des Grands Champs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A919P. Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Coubron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A919P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROU SUR CHANTEREINE (77177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301518C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Grands Champs, à Coubron (93470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301518C0005, déposé en mairie de Coubron.

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