Permis de construire Logement N° 09301518C0005

Permis de construire n° 09301518C0005 à Coubron pour 93 m² de logement, 8 rue des Grands Champs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 09301518C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301518C0005, délivré le 30 avril 2018 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue des Grands Champs.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 919P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Grands Champs, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Coubron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 919P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROU-SUR-CHANTEREINE (77177)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301518C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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