Permis de construire n° 09301515C0016 à Coubron pour 61 m² de locaux, 3 Rue De La Source
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 09301515C0016
Demandeur
MENUISERIE THIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Source, le permis de construire n° 09301515C0016 a été délivré le 24 novembre 2015 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). MENUISERIE THIOUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 295 m² |
| Total | 234 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 295 m² |
| Total locaux | 234 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE THIOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334537420
- SIRET
- 33453742000021
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COUBRON (93470)
Autres dossiers de MENUISERIE THIOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301515C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |