Permis de construire n° 09301515C0006 à Coubron pour 3 658 m² de logement, 89 Rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 09301515C0006
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301515C0006, délivré le 15 décembre 2015 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SOGEPROM HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T1, 8 T2, 19 T3, 7 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
| Total | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 8 | 19 | 7 | 2 | - | 64 |
| 43,8 % | 12,5 % | 29,7 % | 10,9 % | 3,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301515C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |