Permis de construire Logement N° 09301414C0019

Permis de construire n° 09301414C0019 à Clichy-sous-Bois pour 6 505 m² de logement, 1/9 Allee Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 09301414C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301414C0019 a été délivré le 17 décembre 2014 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1/9 Allee Anatole France.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 40 T3, 17 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 070 m²

Surface créée

6 505 m²

Variation nette

+6 505 m²

Surface totale après

6 505 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 505 m² 6 505 m²
Total 0 m² 6 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 505 m² 6 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 40 17 3 - 80
2,5 % 22,5 % 50,0 % 21,3 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 8 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301414C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 6 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1/9 Allee Anatole France, à Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 40 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301414C0019, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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