Permis de construire Mixte N° 09301415C0027

Permis de construire n° 09301415C0027 à Clichy-sous-Bois pour 987 m² de logement et locaux, 2 Allee De Gagny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 09301415C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301415C0027, délivré le 8 juin 2016 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Allee De Gagny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 822 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 99390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 822 m² 0 m² 175 m² 0 m² 647 m² 822 m²
Locaux 557 m² 165 m² 0 m² 557 m² 0 m² -392 m² 165 m²
Total 732 m² 987 m² 0 m² 732 m² 0 m² 255 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 557 m² 165 m² 0 m² 557 m² 0 m² -392 m² 165 m²
Total locaux 557 m² 165 m² 0 m² 557 m² 0 m² -392 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 1 - - 12
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301415C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Allee De Gagny, à Clichy-sous-Bois (93390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 822 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301415C0027, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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