Permis de construire n° 09301416C0004 à Clichy-sous-Bois pour 964 m² de locaux, Allee Frederic Ladrette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 09301416C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Frederic Ladrette, le permis de construire n° 09301416C0004 a été délivré le 21 juin 2016 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 173 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 173 m² | 964 m² |
| Total | 791 m² | 173 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 173 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | -791 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total locaux | 791 m² | 173 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 173 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301416C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |