Retour aux permis de construire de Clichy-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 09301415C0018

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 763 m² de locaux - Allee De Gagny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Gagny, Clichy-sous-Bois (93390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS et accordé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301415C0018, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 09301415C0018

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09301415C0018, délivré le 20 octobre 2015 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Allee De Gagny, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 435 m²

Surface existante avant

5 420 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

6 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 420 m²	763 m²	0 m²	128 m²	0 m²	635 m²	6 055 m²
Total	5 420 m²	763 m²	0 m²	128 m²	0 m²	635 m²	6 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 420 m²	763 m²	0 m²	128 m²	0 m²	635 m²	6 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300142
SIRET: 21930014200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301415C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Gagny, Clichy-sous-Bois (93390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS et accordé le 20 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301415C0018, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clichy-sous-Bois

PC n°09301424C0004 Locaux Autorisé

31 Au Allee Robert Besson

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 275 m² SDP COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

DP n°09301425C0050 Logement Autorisé

27 Allee De La Chapelle

Clichy-sous-Bois (93390)

Transformation avec diminution

07 nov. 2025 150 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09301425C0011 Mixte Autorisé

14 All Romain Rolland

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 4 574 m² SDP

PC n°09301425C0010 Locaux Autorisé

All Maurice Audin

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 83 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09301425C0008 Logement Autorisé

10 Allee Du Rocher

Clichy-sous-Bois (93390)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 35 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09301425C0007 Logement Autorisé

44 Rue Des Pres

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 334 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois

Permis d'aménager à Clichy-sous-Bois

6 autorisations

Permis de démolir à Clichy-sous-Bois

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clichy-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois

Caractéristiques du projet