Permis de construire n° 09301320A0012 au Bourget pour 5 223 m² de logement et locaux, 36 36B avenue Jean Jaures - 5
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 09301320A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301320A0012 porte sur un projet situé 36 36B avenue Jean Jaures - 5.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 1 680 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 888 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 577 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 39, K 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 680 m² existants et construit 5 223 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 888 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 530 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 680 m² à 5 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 4 888 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 4 358 m² | 4 888 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 335 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -815 m² | 335 m² |
| Total | 1 680 m² | 5 223 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 3 543 m² | 5 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 335 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 235 m² | 335 m² |
| Autres activités | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -1 050 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -1 050 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 335 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | -815 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 30 | 35 | 11 | - | - | 83 |
| 8,4 % | 36,1 % | 42,2 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301320A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles K 39, K 40 au Bourget (93350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.