Permis de construire n° 09301020B0069 à Bondy pour 8 968 m² de logement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 09301020B0069
Demandeur
BONDY TERRASSES DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301020B0069 a été délivré le 5 mars 2021 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par la société de programme immobilier BONDY TERRASSES DU CANAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 123 appartements. Le programme représente 8 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bondy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 123 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 968 m² | 8 968 m² |
| Total | 0 m² | 8 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 968 m² | 8 968 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 123 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| Collectifs hors résidence | 123 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BONDY TERRASSES DU CANAL, une SCCV.
Demandeur
BONDY TERRASSES DU CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892299561
- SIRET
- 89229956100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301020B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 17/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |