Permis de construire Mixte N° 09301020B0056

Permis de construire n° 09301020B0056 à Bondy pour 4 531 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 09301020B0056

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301020B0056 a été délivré le 12 janvier 2021. La demande émane de CONSTRUCTION VERRECCHIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 531 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 278 m² d'habitation et 253 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 531 m²

Variation nette

+4 531 m²

Surface totale après

4 531 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 4 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353385933
SIRET
35338593300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301020B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 531 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTRUCTION VERRECCHIA et accordée le 12 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 278 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301020B0056, déposé en mairie de Bondy.

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