Permis de construire n° 09301020B0024 à Bondy pour 124 m² de logement, 69 rue du Breuil
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 09301020B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301020B0024 a été délivré le 17 septembre 2020 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 69 rue du Breuil.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 98 m² existants. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 962 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 253. Sur la même voie, rue du Breuil, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 124 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 962 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 98 m² à 124 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 124 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 26 m² | 124 m² |
| Total | 98 m² | 124 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 26 m² | 124 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301020B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Breuil à Bondy (93140)
L’autre dossier recensé rue du Breuil depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.