Permis de construire n° 09301019B0047 à Bondy pour 839 m² de logement, 5 rue du Potager
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 09301019B0047
Demandeur
BLESH 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301019B0047, délivré le 23 octobre 2019 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue du Potager. BLESH 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements collectifs, après démolition des 90 m² existants. Le dossier déclare 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 747 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/02/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 85. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 839 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 839 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 839 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 749 m² | 839 m² |
| Total | 90 m² | 839 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 749 m² | 839 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLESH 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BLESH 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449045475
- SIRET
- 44904547500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Autres dossiers de BLESH 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301019B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 25/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |