Permis de construire n° 09301017B0020 à Bondy pour 1 036 m² de logement et locaux, 11 rue Auguste Polissard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 09301017B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301017B0020, délivré le 16 août 2017 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue Auguste Polissard.
Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 des 15 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 550 m². S'y ajoutent 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2020, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle P 25. Sur la même voie, rue Auguste Polissard, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 952 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 030 m² à 39 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 017 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 36 969 m² |
| Locaux | 2 013 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 097 m² |
| Total | 38 030 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 39 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 013 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 097 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 097 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | - | - | - | 15 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301017B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Polissard à Bondy (93140)
L’autre dossier recensé rue Auguste Polissard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.