Permis de construire n° 09301016B0069 à Bondy pour 1 295 m² de logement, 1 1 Rue De Versailles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 09301016B0069
Demandeur
ATM SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301016B0069 porte sur un projet situé 1 1 Rue De Versailles. Le projet est porté par ATM SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A190. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue De Versailles
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 355 m² |
| Total | 60 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATM SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348631169
- SIRET
- 34863116900045
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301016B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |