Délivré le 11 septembre 2017 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301016B0069 porte sur un projet situé 1 rue de Versailles. Le projet est porté par ATM SARL.

Ce permis de construire concerne la création de 20 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 812 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 190. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 355 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/09/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue De Versailles

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 295 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 1 355 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 355 m²
Total	60 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 355 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATM SARL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondy. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ATM SARL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348631169
SIRET: 34863116900045
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301016B0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bondy

PC n°09301017B0020 Mixte Commencé

11 rue Auguste Polissard

Bondy (93140)

Extension sans transformation

16 août 2017 1 036 m² SDP

PC n°09301017B0039 Logement Commencé

3 allée de la Fauvette

Bondy (93140)

Extension sans transformation

16 août 2017 162 m² SDP SCI 8 RUE DE L'AVIATION

PC n°09301017B0042 Logement Terminé

31 31 avenue du Quatre Septembre

Bondy (93140)

Nouvelle construction

30 août 2017 173 m² SDP

PC n°09301017B0017 Logement Terminé

rue Germaine Tillon/ Avenue Jean Mouli

Bondy (93140)

Nouvelle construction

12 sept. 2017 1 205 m² SDP MBC HOLDING

PC n°09301017B0043 Logement Terminé

30 rue de la Philosophie

Bondy (93140)

Transformation avec extension

20 sept. 2017 249 m² SDP

PC n°09301017B0037 Logement Commencé

26 avenue Dumesnil

Bondy (93140)

Nouvelle construction

21 sept. 2017 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bondy

Permis d'aménager à Bondy

4 autorisations

Permis de démolir à Bondy

73 autorisations