Permis de construire n° 09301017B0018 à Bondy pour 235 m² de locaux, 2 rue des Cinq Ormes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 09301017B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301017B0018 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 2 rue des Cinq Ormes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 864 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 107. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rue Des Cinq Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.
La surface de plancher passe de 895 m² à 1 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 130 m² |
| Total | 895 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 895 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 895 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY CEDEX (93143)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301017B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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