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Permis de construire Locaux N° 09301015B0049

Permis de construire n° 09301015B0049 à Bondy pour 408 m² de locaux, 2 Avenu Henri Varagnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Avenu Henri Varagnat, à Bondy (93140).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301015B0049, déposé en mairie de Bondy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 09301015B0049

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301015B0049 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé 2 Avenu Henri Varagnat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C162. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

2 925 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 925 m²	27 m²	381 m²	0 m²	381 m²	27 m²	2 952 m²
Total	2 925 m²	27 m²	381 m²	0 m²	381 m²	27 m²	2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²
Équipements publics	0 m²	27 m²	381 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Autres activités	2 440 m²	0 m²	0 m²	381 m²	-381 m²	2 059 m²
dont Bureaux	2 440 m²	0 m²	0 m²	381 m²	-381 m²	2 059 m²
Total locaux	2 925 m²	27 m²	381 m²	381 m²	27 m²	2 952 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301015B0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Avenu Henri Varagnat, à Bondy (93140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301015B0049, déposé en mairie de Bondy.

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PC n°09301015B0041 Logement Autorisé

23 Avenu Marguerite

Bondy (93140)

Extension sans transformation

05 oct. 2015 113 m² SDP

PC n°09301015B0009 Locaux Commencé

35 Rue Louis Auguste Blanqui

Bondy (93140)

Transformation sans extension

07 oct. 2015 1 353 m² SDP

PC n°09301015B0007 Logement Autorisé

54 Avenu Gallieni

Bondy (93140)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 3 839 m² SDP

PC n°09301015B0050 Logement Commencé

33 Rue Henri Alpy

Bondy (93140)

Transformation avec extension

21 oct. 2015 367 m² SDP

PC n°09301015B0038 Logement Terminé

104 Rue Roger Salengro

Bondy (93140)

Transformation avec extension

22 oct. 2015 739 m² SDP

PC n°09301015B0033 Logement Autorisé

60 Rue Edouard Vaillant

Bondy (93140)

Transformation avec extension

28 oct. 2015 409 m² SDP

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