Permis de construire Logement N° 09300824A0019

Permis de construire n° 09300824A0019 à Bobigny pour 62 m² de logement, 4 Rue Raspail

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 09300824A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300824A0019 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé 4 Rue Raspail.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 304 m²
Total 242 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300824A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Raspail, à Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300824A0019, instruit par la commune de Bobigny.

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