Permis de construire Logement N° 09300819A0056

Permis de construire n° 09300819A0056 à Bobigny pour 10 572 m² de logement, 222-2 Av Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 09300819A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300819A0056 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé 222-2 Av Henri Barbusse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 84 T2, 40 T3, 12 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U157, U84, U85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

3 755 m²

Surface créée

10 572 m²

Variation nette

+6 817 m²

Surface totale après

10 572 m²

Logements créés

158

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U157 U84 U85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 572 m² 10 572 m²
Locaux 3 755 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 0 m² -3 755 m² 0 m²
Total 3 755 m² 10 572 m² 0 m² 3 755 m² 0 m² 6 817 m² 10 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
En résidence 158

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 84 40 12 1 - 158
13,3 % 53,2 % 25,3 % 7,6 % 0,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300819A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 10 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222-2 Av Henri Barbusse, à Bobigny (93000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 84 T2, 40 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300819A0056, déposé en mairie de Bobigny.

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