Permis de construire n° 09300820A0042 à Bobigny pour 134 m² de logement, 19 avenue des Lilas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 09300820A0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300820A0042 porte sur un projet situé 19 avenue des Lilas.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 857 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 58 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 244. Sur la même voie, avenue des Lilas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 857 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 122 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 122 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 76 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 76 m² | 198 m² |
| Total | 122 m² | 76 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 76 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300820A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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