Permis de construire n° 09300819A0028 à Bobigny pour 196 m² de locaux, 20 rue Auguste Delaune
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 09300819A0028
Demandeur
EST ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300819A0028 a été délivré le 4 septembre 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue Auguste Delaune. La demande émane de EST ENSEMBLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 730 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2019, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 313, AT 314, AT 335. La voie, rue Auguste Delaune, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 730 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 3 480 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 585 m² à 3 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 3 480 m² | 128 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 128 m² | 3 608 m² |
| Total | 3 585 m² | 128 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 128 m² | 3 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 480 m² | 128 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 128 m² | 3 608 m² |
| Total locaux | 3 480 m² | 128 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 128 m² | 3 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST ENSEMBLE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Romainville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EST ENSEMBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057875
- SIRET
- 20005787500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROMAINVILLE (93232)
Autres dossiers de EST ENSEMBLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Delaune à Bobigny (93000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Auguste Delaune depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.