Permis de construire Locaux N° 09300819A0028

Permis de construire n° 09300819A0028 à Bobigny pour 196 m² de locaux, 20 Rue Auguste Delaune

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 09300819A0028

Demandeur

EST ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300819A0028 a été délivré le 4 septembre 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Auguste Delaune. La demande émane de EST ENSEMBLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT313, AT314, AT335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 730 m²

Surface existante avant

3 585 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

3 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT313 AT314 AT335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 3 480 m² 128 m² 68 m² 0 m² 68 m² 128 m² 3 608 m²
Total 3 585 m² 128 m² 68 m² 0 m² 68 m² 128 m² 3 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 480 m² 128 m² 68 m² 0 m² 68 m² 128 m² 3 608 m²
Total locaux 3 480 m² 128 m² 68 m² 0 m² 68 m² 128 m² 3 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST ENSEMBLE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200057875
SIRET
20005787500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
ROMAINVILLE (93232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300819A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Auguste Delaune, à Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EST ENSEMBLE et accordée le 4 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300819A0028, déposé en mairie de Bobigny.

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