Permis de construire Mixte N° 09300812A0037

Permis de construire n° 09300812A0037 à Bobigny pour 332 m² de logement et locaux, 73 Rue Auguste Delaune

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 09300812A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300812A0037 porte sur un projet situé 73 Rue Auguste Delaune.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 280 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
.BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300812A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Auguste Delaune, à Bobigny (93000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 280 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300812A0037, déposé en mairie de Bobigny.

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