Permis de construire Logement N° 09300816A0035

Permis de construire à Bobigny pour 3 493 m² de logement - Rue Anne Frank Rue Bernard Birsinger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 09300816A0035

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09300816A0035, délivré le 27 mars 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Anne Frank Rue Bernard Birsinger, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 229 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 24 T3, 7 T4, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y160, Y142, Y154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 229 m²

Surface créée

3 493 m²

Variation nette

+3 493 m²

Surface totale après

3 493 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/04/2019
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y160 Y142 Y154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Bernard Birsinger

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²
Total 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 24 7 - - 51
5,9 % 33,3 % 47,1 % 13,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300816A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Anne Frank Rue Bernard Birsinger, Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 24 T3, 7 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0035, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny