Permis de construire n° 09300816A0033 à Bobigny pour 1 863 m² de logement, 19-23 Rue de Normandie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 09300816A0033
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300816A0033 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé 19-23 Rue de Normandie. La demande émane de la société de promotion immobilière AMETIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 353 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 200, V 318. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 863 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 12 982 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 12 982 m² à 14 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 982 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 14 845 m² |
| Total | 12 982 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 14 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 6 | 10 | 6 | - | - | 27 |
| 18,5 % | 22,2 % | 37,0 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300816A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 29/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles V 200, V 318 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.