Permis de construire Logement N° 09300816A0033

Permis de construire n° 09300816A0033 à Bobigny pour 1 863 m² de logement, 19-23 Rue De Normandie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 09300816A0033

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300816A0033 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé 19-23 Rue De Normandie. La demande émane de AMETIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 10 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V200, V318. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 353 m²

Surface existante avant

12 982 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

14 845 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V200 V318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 982 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 14 845 m²
Total 12 982 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 14 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 10 6 - - 27
18,5 % 22,2 % 37,0 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300816A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19-23 Rue De Normandie, à Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 2 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 10 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300816A0033, déposé en mairie de Bobigny.

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