Permis de construire Mixte N° 09300812A0043

Permis de construire n° 09300812A0043 à Bobigny pour 9 796 m² de logement et locaux, Av Paul Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 09300812A0043

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300812A0043, délivré le 26 mars 2013 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Paul Vaillant Couturier. Le projet est porté par EMMAUS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 796 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 34 T2, 56 T3, 34 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 9 721 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP160, AP158. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 796 m²

Variation nette

+9 796 m²

Surface totale après

9 796 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP162 AP160 AP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 721 m² 9 721 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 9 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 796 m² 9 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 34 56 34 12 - 140
2,9 % 24,3 % 40,0 % 24,3 % 8,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300812A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 9 796 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Paul Vaillant Couturier, à Bobigny (93000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMAUS HABITAT et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 34 T2, 56 T3, 34 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 721 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300812A0043, déposé en mairie de Bobigny.

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