Permis de construire Logement N° 09300724C0041

Permis de construire n° 09300724C0041 au Blanc-Mesnil pour 8 123 m² de logement, 9 Rue Gaston Monmousseau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 09300724C0041

Demandeur

SCCV MONMOUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300724C0041, délivré le 7 octobre 2024 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Gaston Monmousseau. Le demandeur déclaré est SCCV MONMOUSSEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 19 T2, 42 T3, 21 T4 et 11 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

3 507 m²

Surface créée

8 123 m²

Variation nette

+4 616 m²

Surface totale après

8 123 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 123 m² 8 123 m²
Locaux 3 507 m² 0 m² 0 m² 3 507 m² 0 m² -3 507 m² 0 m²
Total 3 507 m² 8 123 m² 0 m² 3 507 m² 0 m² 4 616 m² 8 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 19 42 21 11 - 109
14,7 % 17,4 % 38,5 % 19,3 % 10,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONMOUSSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987740917
SIRET
98774091700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BUSSY ST MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300724C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 8 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Gaston Monmousseau, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONMOUSSEAU et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 19 T2, 42 T3, 21 T4 et 11 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300724C0041, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Blanc-Mesnil

Autres types d'autorisations au Blanc-Mesnil