Permis de construire Mixte N° 09300724C0006

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 4 630 m² de logement et locaux - 116-1 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 09300724C0006

Demandeur

BLANC MESNIL 1945

Cette page présente le permis de construire n° 09300724C0006, délivré le 18 octobre 2024 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 116-1 Avenue Du 8 Mai 1945, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANC MESNIL 1945. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 27 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 230 m² d'habitation et 400 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH112, BH83, BH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

4 630 m²

Variation nette

+3 673 m²

Surface totale après

4 630 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH112 BH83 BH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 4 230 m² 0 m² 645 m² 0 m² 3 585 m² 4 230 m²
Locaux 312 m² 400 m² 0 m² 312 m² 0 m² 88 m² 400 m²
Total 957 m² 4 630 m² 0 m² 957 m² 0 m² 3 673 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 400 m² 0 m² 312 m² 0 m² 88 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 27 14 2 - 63
6,3 % 25,4 % 42,9 % 22,2 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANC MESNIL 1945

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983668070
SIRET
98366807000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300724C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116-1 Avenue Du 8 Mai 1945, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLANC MESNIL 1945 et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 27 T3, 14 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 230 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300724C0006, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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