Permis de construire Mixte N° 09300724C0006

Permis de construire n° 09300724C0006 au Blanc-Mesnil pour 4 630 m² de logement et locaux, 116-1 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 09300724C0006

Demandeur

BLANC MESNIL 1945

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300724C0006, délivré le 18 octobre 2024 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 116-1 Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par BLANC MESNIL 1945.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 27 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 230 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH112, BH83, BH84. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

4 630 m²

Variation nette

+3 673 m²

Surface totale après

4 630 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH112 BH83 BH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 4 230 m² 0 m² 645 m² 0 m² 3 585 m² 4 230 m²
Locaux 312 m² 400 m² 0 m² 312 m² 0 m² 88 m² 400 m²
Total 957 m² 4 630 m² 0 m² 957 m² 0 m² 3 673 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 400 m² 0 m² 312 m² 0 m² 88 m² 400 m²
Total locaux 312 m² 400 m² 0 m² 312 m² 0 m² 88 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 27 14 2 - 63
6,3 % 25,4 % 42,9 % 22,2 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANC MESNIL 1945

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983668070
SIRET
98366807000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300724C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 116-1 Avenue Du 8 Mai 1945, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLANC MESNIL 1945 et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 27 T3, 14 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 230 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300724C0006, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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