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Permis de construire Mixte N° 09300722C0074

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 7 480 m² de logement et locaux - 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine, Le Blanc-Mesnil (93150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES et accordé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 180 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0074, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 09300722C0074

Demandeur

SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300722C0074, délivré le 2 juillet 2024 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 34 T3, 33 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 180 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH157, BH158, BH160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

7 480 m²

Variation nette

+6 529 m²

Surface totale après

7 480 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH157 BH158 BH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 67-77 Avenue Lenine

Territoire administratif

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	105 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	816 m²	7 180 m²	816 m²	6 364 m²	7 180 m²
Locaux	135 m²	300 m²	135 m²	165 m²	300 m²
Total	951 m²	7 480 m²	951 m²	6 529 m²	7 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	300 m²	0 m²	135 m²	0 m²	165 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	105
Logements collectifs	105
Collectifs hors résidence	105
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	34	34	33	2	-	105
1,9 %	32,4 %	32,4 %	31,4 %	1,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 915316053
SIRET: 91531605300015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300722C0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine, Le Blanc-Mesnil (93150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES et accordé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 34 T3, 33 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 180 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0074, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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