Permis de construire Mixte N° 09300722C0074

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 7 480 m² de logement et locaux - 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 2 juillet 2024 · Dossier PC n° 09300722C0074 · Demandeur : SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09300722C0074, délivré le 2 juillet 2024 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 44 T3, 23 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 180 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH157, BH158, BH160.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/07/2024
Surface du terrain
2 391 m²
Surface existante avant
951 m²
Surface créée
7 480 m²
Variation nette
+6 529 m²
Surface totale après
7 480 m²
Destination
Mixte
Logements créés
110
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Adresse
176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine, Le Blanc-Mesnil (93150)
Lieu-dit
67-77 Avenue Lenine
Commune
Code postal
93150
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH157, BH158, BH160
Code INSEE
93007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 816 m² 7 180 m² 0 m² 816 m² 0 m² 6 364 m² 7 180 m²
Locaux 135 m² 300 m² 0 m² 135 m² 0 m² 165 m² 300 m²
Total 951 m² 7 480 m² 0 m² 951 m² 0 m² 6 529 m² 7 480 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 135 m² 300 m² 0 m² 135 m² 0 m² 165 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 40 44 23 2 - 110
0,9 % 36,4 % 40,0 % 20,9 % 1,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
915316053
SIRET
91531605300015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300722C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 180 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0074, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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