Permis de construire Mixte N° 09300722C0074

Permis de construire n° 09300722C0074 au Blanc-Mesnil pour 7 480 m² de logement et locaux, 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 09300722C0074

Demandeur

SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300722C0074 a été délivré le 2 juillet 2024 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine. Le demandeur déclaré est SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 34 T3, 33 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 180 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH157, BH158, BH160. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

7 480 m²

Variation nette

+6 529 m²

Surface totale après

7 480 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH157 BH158 BH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 67-77 Avenue Lenine

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 816 m² 7 180 m² 0 m² 816 m² 0 m² 6 364 m² 7 180 m²
Locaux 135 m² 300 m² 0 m² 135 m² 0 m² 165 m² 300 m²
Total 951 m² 7 480 m² 0 m² 951 m² 0 m² 6 529 m² 7 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 300 m² 0 m² 135 m² 0 m² 165 m² 300 m²
Total locaux 135 m² 300 m² 0 m² 135 m² 0 m² 165 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 34 33 2 - 105
1,9 % 32,4 % 32,4 % 31,4 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915316053
SIRET
91531605300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300722C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 176-1 Avenue Du 8 Mai 1945 67-77 Avenue Lenine, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CP BLANC MESNIL DESCARTES et accordée le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 34 T3, 33 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 180 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300722C0074, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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