Permis de construire Logement N° 09300721C0122

Permis de construire n° 09300721C0122 au Blanc-Mesnil pour 174 m² de logement, 34 Rue Du General Giraud

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 décembre 2021

Dossier PC n° 09300721C0122

Demandeur

MK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Du General Giraud, le permis de construire n° 09300721C0122 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2021 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de MK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 174 m² 0 m² 73 m² 0 m² 101 m² 174 m²
Total 73 m² 174 m² 0 m² 73 m² 0 m² 101 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850732389
SIRET
85073238900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300721C0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du General Giraud, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MK ; la décision est intervenue le 9 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300721C0122, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Blanc-Mesnil

Autres types d'autorisations au Blanc-Mesnil