Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 4 466 m² de logement et locaux - 2 4 Rue De La Defense Du B 22 - 24 Rue Marcel Paul
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 3 juin 2020 · Dossier PC n° 09300719C0081 · Demandeur : SNC LNC OMEGA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300719C0081, délivré le 3 juin 2020 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 4 Rue De La Defense Du B 22 - 24 Rue Marcel Paul, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC OMEGA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 34 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 4 383 m² d'habitation et 83 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE123, BE124, BE125.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 4 383 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 4 031 m² | 4 383 m² |
| Locaux | 121 m² | 83 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total | 473 m² | 4 466 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 3 993 m² | 4 466 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 121 m² | 83 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32 | 34 | 8 | - | - | 75 |
| 1,3 % | 42,7 % | 45,3 % | 10,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300719C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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