Permis de construire Mixte N° 09300719C0068

Permis de construire n° 09300719C0068 au Blanc-Mesnil pour 2 477 m² de logement et locaux, 1 1 Bis Av Louise Michel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 09300719C0068

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300719C0068 a été délivré le 25 septembre 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 1 Bis Av Louise Michel. Le dossier a été déposé par CAPIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 209 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO180, AO181. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

2 477 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

2 477 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO180 AO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 2 209 m² 0 m² 507 m² 0 m² 1 702 m² 2 209 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 507 m² 2 477 m² 0 m² 507 m² 0 m² 1 970 m² 2 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 13 7 - - 36
- 44,4 % 36,1 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 1 Bis Av Louise Michel, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 25 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 209 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300719C0068, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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