Permis de construire Mixte N° 09300719C0061

Permis de construire n° 09300719C0061 au Blanc-Mesnil pour 1 513 m² de logement et locaux, 2 B Av De La Paix

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 09300719C0061

Demandeur

HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300719C0061, délivré le 9 septembre 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 B Av De La Paix. Le demandeur déclaré est HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 14 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 434 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1012, AV617, AV618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV1012 AV617 AV618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 1 434 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 359 m² 1 434 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 75 m² 1 513 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 438 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 14 2 - - 25
16,0 % 20,0 % 56,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559896535
SIRET
55989653500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MEUDON (ANCIENNEMENT MEUDON LA F (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 B Av De La Paix, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS et accordée le 9 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 14 T3 et 2 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 434 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300719C0061, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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