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Permis de construire Mixte N° 09300719C0011

Permis de construire n° 09300719C0011 au Blanc-Mesnil pour 5 925 m² de logement et locaux, 37 Av Mathilde Emilie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 octobre 2019

Dossier PC n° 09300719C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300719C0011, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Av Mathilde Emilie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 40 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 613 m² d'habitation et 1 312 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

5 925 m²

Variation nette

+5 925 m²

Surface totale après

5 925 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 4 613 m²
Locaux 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 5 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 925 m² 5 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total locaux 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 23 40 6 - - 78
11,5 % 29,5 % 51,3 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av Mathilde Emilie, au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 40 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 613 m² d'habitation et 1 312 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300719C0011, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Blanc-Mesnil

PC n°09300719C0063 Logement Terminé
171 173 Av P V Couturier
Le Blanc-Mesnil (93150)
Nouvelle construction
19 sept. 2019 4 721 m² SDP SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
PC n°09300719C0068 Mixte Commencé
1 1 Bis Av Louise Michel
Le Blanc-Mesnil (93150)
Nouvelle construction
25 sept. 2019 2 477 m² SDP CAPIMO
PC n°09300719C0107 Logement Commencé
98 Av Massenet
Le Blanc-Mesnil (93150)
Nouvelle construction
25 sept. 2019 173 m² SDP
PC n°09300719C0064 Logement Terminé
Allee Des Carrieres / Av D
Le Blanc-Mesnil (93150)
Nouvelle construction
18 oct. 2019 22 620 m² SDP CAPIMO
PC n°09300719C0086 Logement Autorisé
40 Avenue Des Champs
Le Blanc-Mesnil (93150)
Extension sans transformation
18 oct. 2019 120 m² SDP
PC n°09300719C0090 Logement Terminé
6 10 Av Marcel Legrand 256 Av Charles Floquet
Le Blanc-Mesnil (93150)
Nouvelle construction
22 oct. 2019 2 204 m² SDP FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

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