Permis de construire Logement N° 09300719C0050

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 4 295 m² de logement - 205 209 Avenue Paul Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 09300719C0050

Demandeur

HIBANA

Cette page présente le permis de construire n° 09300719C0050, délivré le 26 août 2019 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 205 209 Avenue Paul Vaillant, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HIBANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 2 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 27 T3, 13 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP364, AP365, AP556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

4 295 m²

Variation nette

+3 137 m²

Surface totale après

4 295 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP364 AP365 AP556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 4 295 m²
Locaux 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 158 m² 4 295 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 3 137 m² 4 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 2
Logements collectifs 63
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 27 13 1 - 65
1,5 % 35,4 % 41,5 % 20,0 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839538063
SIRET
83953806300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (2 individuels, 63 collectifs), pour 4 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 209 Avenue Paul Vaillant, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HIBANA et accordé le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 27 T3, 13 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300719C0050, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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