Permis de construire Logement N° 09300719C0050

Permis de construire n° 09300719C0050 au Blanc-Mesnil pour 4 295 m² de logement, 205 209 Avenue Paul Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 09300719C0050

Demandeur

HIBANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300719C0050 porte sur un projet situé 205 209 Avenue Paul Vaillant. Le projet est porté par HIBANA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, dont 2 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 27 T3, 13 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP364, AP365, AP556. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

4 295 m²

Variation nette

+3 137 m²

Surface totale après

4 295 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP364 AP365 AP556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 4 295 m²
Locaux 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -1 158 m² 0 m²
Total 1 158 m² 4 295 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 3 137 m² 4 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 2
Logements collectifs 63
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 27 13 1 - 65
1,5 % 35,4 % 41,5 % 20,0 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839538063
SIRET
83953806300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (2 individuels, 63 collectifs), pour 4 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 209 Avenue Paul Vaillant, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HIBANA et accordée le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 27 T3, 13 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300719C0050, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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